Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a dévoilé l’agenda des cotisations obligatoires pour le Fonds Sanitaire en 2024. Ces cotisations, qui concernent les secteurs bovins, porcins et volailles, sont essentielles pour garantir la santé animale en Belgique. Voici les principales dates et les nouvelles modalités annoncées.
Un calendrier précis pour chaque secteur
Les dates de facturation varient en fonction des types de production :
- Secteur bovins : 30 octobre 2024
- Secteur porcins : 29 novembre 2024
- Secteur volailles : 29 novembre 2024
Des changements importants en 2024
Le mode de calcul des cotisations pour chaque secteur connaît plusieurs modifications :
- Volailles : Le montant des cotisations est doublé, et les contributions volontaires sont supprimées pour certaines productions ( bio, plein air, libre parcours ).
- Bovins : Les cotisations seront calculées selon les risques sanitaires et la taille du troupeau. De nouvelles cotisations sont introduites pour les négociants, et une contribution unique est ajoutée pour soutenir le programme de lutte contre l’IBR.
- Porcins : Le calcul dépendra de la capacité du troupeau et du type d’exploitation ( ouverte ou fermée ).
En cas de non-paiement
Le SPF rappelle les pénalités en cas de non-paiement ou de paiement partiel :
- Premier rappel : Des frais supplémentaires de 50 € seront ajoutés à la facture initiale.
- Deuxième rappel : Une augmentation de 20 % du montant total, avec un minimum de 50 €, sera appliquée.
Mise à jour des informations et réclamations
Les exploitants sont invités à tenir à jour leurs informations dans la base de données SANITEL, car la facturation est basée sur ces données. En cas de contestation, une réclamation peut être adressée au SPF dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Pour plus d’informations, les exploitants peuvent consulter le site du SPF Santé Publique ou contacter le call center au 02 524 90 95 ( joignable tous les jours ouvrables de 8 à 13h ).
Nouvelles cotisations obligatoires pour les négociants en bétailÀ partir de 2024, les négociants en bétail devront également contribuer au Fonds Sanitaire sous le fonds bovins, une obligation qui s’étend à tous les acteurs de la chaîne de production, y compris les commerçants. Cette contribution vise à soutenir la surveillance épidémiologique et à financer les programmes de lutte contre les maladies animales en Belgique. Le SPF Santé publique a annoncé que la première facturation pour ces cotisations sera envoyée le 31 octobre 2024. Les négociants joueront ainsi un rôle crucial dans le maintien de la santé du cheptel bovin, renforçant la confiance des consommateurs et améliorant l’image du secteur. Cette nouvelle mesure souligne l’importance de la responsabilité partagée pour un élevage sain et un secteur bovin prospère. |
