Enregistrer une nouvelle unité épidémiologique (troupeau)
Vous débutez une activité d’élevage ou de détention d’animaux sur un site ? Vous devez préalablement faire enregistrer une nouvelle unité épidémiologique. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire B-01 et transmettre celui-ci à l’ARSIA. Sa cellule Autocontrôle prendra ensuite contact avec vous pour organiser une visite. Celle-ci permettra de constater la conformité des lieux vis-à-vis de la législation. Ce sera également l’occasion d’échanger sur les obligations légales, les aspects administratifs et les services proposés par l’ARSIA. Suite à la visite, vous recevrez par courrier, un avis de création et l’ensemble des documents nécessaires pour la gestion quotidienne du troupeau. L’ARSIA vous transmet également une « fiche troupeau » reprenant les informations propres à votre exploitation. Vérifiez les données et conservez la fiche.
Cessation d’une unité épidémiologique (troupeau)
Vous stoppez l’élevage ou la détention de bovins ? Vous devez demander la cessation via le formulaire B-01 et transmettre celui-ci à l’ARSIA. Le troupeau ne devra plus compter d’animaux à l’inventaire. Les volets de sortie devront être encodés via le portail Cerise ou transmis à l’ARSIA. Les éventuelles marques auriculaires et notifications de naissance en stock devront en outre être restituées. Un avis de cessation vous informera de la clôture de votre demande.
Réimpression d’un DI (document d’identification)
Vous pouvez être amené à demander une réimpression d’un document d’identification d’un animal de votre troupeau. Vous constatez que pour un animal présent dans votre troupeau et dont vous êtes le responsable vous ne disposez pas de son document d’identification ? Le document est illisible, endommagé ou la vignette est manquante ? La vignette est noircie suite à un blocage sanitaire ? Un bovin n’a pas été commercialisé : le bovin n’a pas quitté le troupeau mais le document d’identification a été joint erronément à un autre bovin ? Un bovin n’a pas été commercialisé : le bovin a quitté le troupeau avec le document d’identification correspondant mais n’a finalement pas été commercialisé ? Un bovin n’a pas été commercialisé : le bovin et le document d’identification n’ont pas quitté le troupeau (document ou vignette complété par erreur) ? La vente est annulée pour vice rédhibitoire et/ou reprise par le détenteur précédent ? Le document doit être refait suite à une correction signalétique du bovin (date de naissance, robe, sexe, type raciale, n° de mère). Vous devez au plus vite transmettre à l’ARSIA le formulaire D-01 dûment complété et signé par le responsable du troupeau et y joindre le DI s’il est toujours en votre possession.
Gestion des localisations (sites secondaires)
Vous désirez détenir une partie de votre troupeau dans un second site, voir un troisième site ? Les sites doivent s’inscrire dans un cercle de 25 km de rayon. Pour faire reconnaître ce site, transmettez à l’ARSIA le formulaire P-02 dûment complété et signé. Sa cellule Autocontrôle prendra ensuite contact avec vous pour organiser une visite et s’assurer que les conditions sont remplies pour accepter le site en question. Un avis vous informera de l’acceptation ou non de votre demande.
Modifier les données d’une unité épidémiologique (troupeau)
Vous voulez modifier les données de votre troupeau (responsable sanitaire, responsable financier, troupeau) ? Vous devez demander ces changements via le formulaire B-01 et transmettre celui-ci à l’ARSIA. Sa cellule Autocontrôle se chargera du suivi des modifications. S’il y a changement du responsable du troupeau ou de l’adresse du troupeau. Elle prendra contact avec vous pour organiser une visite. Celle-ci sera l’occasion de vous donner toutes les explications nécessaires. Pour le changement d’adresse du troupeau, l’agent vérifiera la conformité des lieux vis-à-vis de la législation. Il sera également nécessaire de transmettre à l’ARSIA les documents à modifier sur base des nouvelles coordonnées. Suite à la visite, vous recevrez par courrier, un avis de modification et l’ensemble des documents nécessaires pour la gestion quotidienne du troupeau. L’ARSIA vous transmet également une « fiche troupeau » reprenant les informations propres à votre exploitation. Vérifiez les données et conservez la fiche.
Traitement des anomalies : erreur d’encodage, autres anomalies
Si vous commettez une erreur lors de l’encodage via le portail Cerise, vous pouvez contacter le service Helpdesk de l’ARSIA par téléphone lors des permanences et le cas échéant par mail.
Si vous constatez une erreur d’encodage via la voie papier (notification de naissance), concernant les données de l’un de vos animaux, prenez contact avec l’ARSIA qui vous précisera la procédure à suivre pour corriger l’information. Si vous êtes déjà en possession d’un DI pour l’animal, téléchargez le formulaire D-01 pour demander une correction et une réimpression.
Remplacement d’une paire de MA (double retagging – double rebouclage)
Si votre animal a perdu ses deux boucles auriculaires, vous devez au plus vite faire une demande de double rebouclage via le portail Cerise ou via le formulaire C/160 VERSO et transmettre celui-ci à l’ARSIA. Sa cellule Autocontrôle prendra ensuite contact avec vous pour organiser une visite. Cette visite permettra de s’assurer de l’identification de l’animal et poser une boucle d’attente ARSIA. Sur base de la visite, l’ARSIA demandera à l’AFSCA l’autorisation de recommander une paire de boucles. En cas d’avis positif, la boucle est commandée et réceptionnée par l’ARSIA qui prend alors contact avec vous pour définir une date pour reboucler l’animal.
Gestion des localisations à distance: prairies à distance
Vous faites pâturer une prairie située à plus de 25 km de votre site d’exploitation (du site principale si vous disposez d’un ou de deux sites secondaires) ? Annuellement, avant le 1er avril, renvoyez à l’ARSIA le formulaire P-01 dûment complété et signé. La cellule Autocontrôle prendra contact avec vous et vous transmettra les documents nécessaires pour assurer un pâturage dans le respect de la réglementation sur l’identification animale.
Pacage frontalier
Votre désirez faire pâturer votre troupeau en France, au Grand-Duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas. Une demande doit être faite annuellement et préalablement à tout pâturage. Complétez le formulaire P-03 et joignez-y l'annexe I (Déclaration de l'éleveur) pour un pacage en France, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas (résumé de la circulaire AFSCA disponible ici). La cellule Autocontrôle s’assurera que votre troupeau répond aux exigences pour pâturer sur le territoire concerné et vous transmettra les documents à remplir par vos soins et par votre vétérinaire ainsi que la procédure à suivre.
Pour un pâturage en Allemagne, en l’absence de protocole d’accord avec l’autorité allemande, vous devez contacter votre ULC qui envisagera les possibilités avec celle-ci.
