Il suffit de compléter le formulaire B-02 (+ date + signature) et le transmettre à l'ARSIA.
- Si changement d'adresse : Il faut cocher 'modification' ou 'modification de l'adresse par l'administration communale' et indiquer uniquement les données à modifier dans les points A, B et E.
- Si changement de responsable sanitaire et/ou financier : Il faut cocher 'modification' et indiquer les données complètes du nouveau responsable sanitaire dans le point A et/ou les nouvelles coordonnées de facturation dans le point E.
- Si changement de sorte de troupeau / capacité / hébergement contrôlé : Il faut cocher 'modification' et indiquer les nouvelles données dans le point C et D.
→ Après modification, l'ARSIA vous transmettra un avis de modification ainsi qu'une nouvelle "fiche troupeau" à vérifier et à conserver avec le registre d'exploitation.
