Helpdesk – Foire aux questions pour les déclarations papiers

NAISSANCE D'UN VEAU

»Afficher

  • Apposer 2 boucles de même numéro au veau (pour tous les veaux nés à partir du 01/01/15, utiliser les boucles BVD);
  • Sur la notification de naissance : compléter immédiatement les données : date de naissance - robe - sexe - type racial - n° de la mère (= mère porteuse si naissance par transfert d'embryon) ;
    • + en cas de naissance par transfert embryonnaire : n° mère génétique et cocher □ Embryon.
    •  + en cas de naissance multiple : cocher □ Naissance multiple sur les deux notifications.
  • Renvoyer la notification de naissance à Sanitel dans les 7 jours suivant la naissance,
  • Renvoyer l'échantillon BVD dans l'enveloppe appropriée si vous souhaitez le faire analyser à l'ARSIA; si votre troupeau a été déclaré indemne, veuillez tout de même renvoyer l'échantillon pour la biothèque (et/ou coller l'étiquette jaune si demande d'analyse BVD),
  • Mettre à jour le registre (=inventaire Sanitel) => inscrire les données d'identification du veau,
  • Après encodage des données de la notification de naissance, l' ARSIA vous enverra, dès attribution du statut BVD dans notre base de données, un document d’identification imprimé au moyen duquel le bovin pourra être commercialisé , dans le respect des délais légaux et des conditions relatives à la protection des animaux pendant le transport (veaux âgés d'au moins 10 jours et dont l'ombilic est complètement cicatrisé (Règlement CE n°1/2005 du 22/12/2004)).

»Réduire

ACHAT – IMPORTATION D'UN BOVIN

»Afficher


A la réception du passeport accompagnant le bovin :

  • Vérifier la validité du passeport, la signalétique complète du bovin et la conformité des marques auriculaires;
  • Apposer une étiquette code-barres du troupeau acheteur dans le champs prévu à cet effet sur le passeport et inscrire les coordonnées de l'acheteur au dos du passeport ;
  • Endéans les 2 jours de l’acquisition, appeler le vétérinaire de contrat qui procédera aux examens requis et transmettra le passeport à l’ARSIA. A la réception du passeport et des résultats éventuels, le service Sanitel éditera dans les 8 jours un document d'identification au nom du nouveau détenteur ;
  • Mettre à jour le registre => inscrire les données du bovin acheté, la date d’achat et le cédant. La validité de la vignette sanitaire est de 30 jours pour les bovins d’élevage et de rente et de 8 jours pour les bovins destinés à l’abattoir.

»Réduire

BOUCLE RATÉE

»Afficher


Renvoyer à l'Arsia les boucles ratées et les notifications de naissance correspondantes en y indiquant la mention "ANNULE".

»Réduire

PASSEPORT BOVIN ERRONE

»Afficher

Le passeport de mon bovin est erroné, que dois-je faire pour le corriger ?

Vous devez renvoyer celui-ci avec un formulaire de demande de correction (Formulaire D-01-1)

»Réduire

SORTIE D'UN BOVIN

»Afficher

  • Le bovin doit obligatoirement être porteur de 2 marques auriculaires et être muni d’un document d’identification correspondant;
  • Sur le volet de sortie, compléter les données : date de sortie, n° du preneur, nom et signature du preneur;
  • Compléter le passeport avec les données : date de sortie et signature du responsable cédant + coller la vignette;
  • Renvoyer le volet de sortie à Sanitel dans un délai de 7 jours à compter de la date de sortie;
  • Mettre à jour le registre => inscrire la date de sortie et le preneur du bovin vendu.

»Réduire

MORT D'UN BOVIN

»Afficher


Renvoyer dans un délai de 7 jours à votre site Sanitel le document d’identification complet avec les annotations suivantes sur les 2 parties (aucune annotation sur les code-barres) :

  • sur volet de sortie : indiquer « mort » + compléter date de sortie (= date mort) + signer ;
  • sur passeport : indiquer « mort » + compléter date de sortie (= date mort) + signer + coller la vignette sanitaire autocollante ;
  • mettre à jour le registre => inscrire la date de sortie et la mention "Mort"

»Réduire

ABATTAGE

»Afficher

  • La vignette « abattoir » est uniquement utilisée pour le transfert direct (sans transiter par un site d'hébergement ou centre de rassemblement) vers l’abattoir d’un bovin ayant perdu une marque auriculaire. La délivrance des vignettes est limitée par le système Sanitel. L’étiquette jaune est à apposer sur le passeport et l’étiquette blanche sur le volet de sortie. La validité de cette
    vignette est limitée à 24 heures à partir du départ du bovin.
  • La vignette ICA (Information à la Chaine Alimentaire) doit être mentionnée au verso du passeport de l'animal de plus d'un an destiné à l'abattage (depuis 2012, la mention fait partie intégrante du lay-out du document d'identification, il est seulement nécessaire de coller une vignette ICA sur les DI's plus anciens).

»Réduire

FORMULAIRES

Form. A-01 Commande de matériel (matériel de marquage + imprimés) Télécharger
Form. B-01 Création / modification / cessation (responsable sanitaire / troupeau / responsable financier Télécharger
Form. C-01 Demande de fabrication de marques auriculaires perdues ou détériorées Télécharger
Form. D-01 Demande de correction / réimpression : document d’identification / notification de naissance Télécharger