Introduction
Les élevages de bovins et ovins ont fortement souffert de l’arrivée du sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (BTV3) en 2024 et en supportent encore les conséquences. Cette maladie reste une menace sérieuse pour 2025 à laquelle s’ajoute le risque élevé d’apparition du sérotype 8 (BTV8) et, uniquement pour les bovins, de la maladie hémorragique épizootique (EHDV).
Pour protéger vos animaux, assurer la rentabilité de vos élevages et préserver la compétitivité des filières agricoles, une campagne de vaccination obligatoire contre ces 3 virus a démarré dès le début de l’année 2025. Un budget a été alloué pour offrir un soutien financier dans le but de réduire les coûts de cette vaccination pour les détenteurs.
Le SPF Santé publique a chargé les associations agréées de lutte contre les maladies des animaux, ARSIA et DGZ, de l’encadrement de la campagne de vaccination obligatoire décidée par le ministre de l’Agriculture, David Clarinval.
Retrouvez ci-dessous les démarches à suivre, les aides dont vous pouvez bénéficier et les liens vers toutes les informations utiles relative à la campagne
1. Qui est concerné par cette campagne de vaccination obligatoire?
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Si vous détenez un ou plusieurs bovins, vous êtes responsable du respect de l’obligation de vacciner. C’est donc à vous de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la vaccination de votre troupeau.
Cette démarche est importante pour prévoir les besoins en vaccins pour votre troupeau et organiser leur administration, afin de respecter l’échéance du 1er juin 2025. Cela ne peut se faire qu’en concertation avec votre vétérinaire d’exploitation.
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2. Quels animaux doivent être vaccinés?
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Tous les bovins nés avant le 1er janvier 2025 doivent être vaccinés contre le BTV3, BTV8 et EHDV avant le 1er juin 2025, à l’exception des veaux d’engraissement.
Pour qu’un bovin soit considéré comme vacciné,
- Il doit avoir reçu une primovaccination conforme aux instructions figurant sur la notice du fabricant du vaccin.
- Il faut que les vaccinations ou fournitures de vaccin soient rapportées dans Sanitel par le vétérinaire d’exploitation et conservée dans le rapport de vaccination annexé au registre d’exploitation.
Les primovaccinations correctement réalisées et enregistrées en 2024 seront prises en compte.
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3. A combien s’élève le montant de l’aide financière pour la vaccination?
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Pour tout bovin ayant reçu une primovaccination complète pour BTV3, BTV8 et EHDV et enregistrée avant le 1er juin 2025, vous avez droit à une subvention de 23,50 € (TVAC).
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4. Quand et comment vais-je recevoir cette subvention ?
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Vous recevrez cette subvention en fin de campagne (juin 2025) via votre vétérinaire d’exploitation soit sous la forme d’une déduction du montant de la subvention sur une facture d’honoraires, soit via une note de crédit équivalente au montant de la subvention.
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5. Comment serai-je informé du montant exact de la subvention à laquelle j’ai droit ?
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À l’issue de la campagne, un courrier de clôture vous sera envoyé précisant le montant exact de la subvention totale à laquelle vous avez droit et que vous deviez retrouver sur la facture ou la note de crédit émise par votre vétérinaire conformément aux instructions données aux vétérinaires.
Ce montant total sera basé sur les informations encodées dans SANITEL. En cas de litige, les rapports de vaccination annexés au registre d’exploitation feront foi.
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6. Qui peut administrer les vaccins aux animaux ?
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Seul le vétérinaire d’exploitation peut administrer les vaccins. Toutefois, si vous avez conclu ensemble une convention de guidance, il peut également vous fournir les vaccins nécessaires que vous administrerez vous-même en respectant les instructions qu’il vous aura fournies.
Attention, si une certification est nécessaire pour un mouvement intracommunautaire ou une exportation ou un concours, seules les vaccinations exécutées par le vétérinaire d’exploitation seront considérées comme valables !
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7. Qui enregistre les vaccinations dans SANITEL ?
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L’enregistrement dans Sanitel des doses de vaccins administrées ou fournies par le vétérinaire d’exploitation est réalisé par le vétérinaire. Les vétérinaires ont reçu les instructions sur la manière de réaliser cet enregistrement.
Toutefois, cet enregistrement dans SANITEL se limite au nombre de doses, au nom du vaccin utilisé et aux dates (vaccination ou délivrance).
Parallèlement à cet enregistrement, il faut également qu’un registre de vaccination qui reprend tous les détails de vaccinations en ce compris, les identités des animaux du troupeau ayant fait l’objet d’une vaccination soit conservé au sein de l’exploitation (à joindre au registre de médicaments de l’exploitation), et soit cosigné par votre vétérinaire et par vous-même.
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9. Où puis-je trouver des informations complémentaires ?
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- Site web des autorités : Retrouvez toutes les informations et les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ)
- Replay du webinaire bovin du 22/01
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1. Qui est concerné par cette campagne de vaccination obligatoire?
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Si vous détenez un ou plusieurs ovins, vous êtes responsable du respect de l’obligation de vacciner. C’est donc à vous de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la vaccination de votre troupeau. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec votre vétérinaire dès à présent.
Nous insistons sur le fait qu’une prise de contact rapide avec votre vétérinaire est importante pour évaluer les besoins en doses de vaccins nécessaires pour votre troupeau et pour organiser leur administration, avant l’échéance légale du 1er juin 2025.
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2. Quels animaux doivent être vaccinés?
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Tous les ovins nés avant le 1er janvier 2025 doivent être vaccinés contre le BTV3 et le BTV8 avant le 1er juin 2025.
Pour qu’un ovin soit considéré comme vacciné,
- Il doit avoir reçu une primovaccination conforme aux instructions figurant sur la notice du fabricant du vaccin
- Il faut que les vaccinations ou fournitures de vaccin soient rapportées dans Sanitel par votre vétérinaire et consignées dans le rapport de vaccination annexé au registre d’exploitation.
Les primovaccinations correctement réalisées et enregistrées en 2024 seront prises en compte.
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3. A combien s’élève le montant de l’aide financière pour la vaccination?
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Pour tout ovin ayant reçu une primovaccination complète pour BTV3 et BTV8 et enregistrée avant le 1er juin 2025, vous aurez droit à une subvention de 7,00 € (TVAC).
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4. Quand et comment vais-je recevoir cette subvention ?
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Vous recevrez cette subvention en fin de campagne (juin 2025) via votre vétérinaire soit sous la forme d’une déduction sur une facture d’honoraires, soit via une note de crédit équivalente au montant de la subvention.
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5. Comment serai-je informé du montant exact de la subvention à laquelle j’ai droit ?
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À l’issue de la campagne, un courrier de clôture vous sera envoyé précisant le montant exact de la subvention totale à laquelle vous avez droit et que vous deviez retrouver sur la facture ou la note de crédit émise par votre vétérinaire conformément aux instructions données aux vétérinaires.
Ce montant total sera basé sur les informations encodées dans SANITEL. En cas de litige, les rapports de vaccination annexés au registre d’exploitation feront foi.
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6. Qui peut administrer les vaccins aux animaux ?
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A cet effet, nous vous demandons de nous communiquer le nom du vétérinaire que vous avez contacté et choisi pour la réalisation des vaccinations dans le cadre de cette campagne. Le nom de ce vétérinaire peut nous être transmis par mail ou via le talon ci-dessous.
Dans le cas où vous une convention de guidance a déjà été conclue avec un vétérinaire, ce dernier peut vous fournir les vaccins nécessaires que vous les administreriez vous-même en respectant les instructions qu’il vous aura transmises.
Attention, si une certification est nécessaire pour un mouvement intracommunautaire ou une exportation, seules les vaccinations exécutées par un vétérinaire seront considérées comme valables!
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7. Qui enregistre les vaccinations dans SANITEL ?
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L’enregistrement dans Sanitel des doses de vaccins administrées ou fournies est réalisé par le vétérinaire. Les vétérinaires ont reçu les instructions sur la manière de réaliser cet enregistrement via l’interface CERISE.
L’enregistrement dans SANITEL se limite au nombre de doses, au nom du vaccin utilisé et aux dates (vaccination ou délivrance).
Parallèlement à cet enregistrement, il faut également qu’un registre de vaccination qui reprend tous les détails de vaccinations en ce compris, les identités des animaux du troupeau ayant fait l’objet d’une vaccination soit conservé au sein de l’exploitation (à joindre au registre de médicaments de l’exploitation), et soit cosigné par votre vétérinaire et par vous-même.
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9. Où puis-je trouver des informations complémentaires ?
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- Site web des autorités : Retrouvez toutes les informations et les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ)
- Replay du webinaire ovin du 23/01
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1. Qui est concerné par cette campagne de vaccination obligatoire?
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Tous les troupeaux de bovins et d’ovins sont responsable du respect de l’obligation de vacciner. Chaque éleveur a été invité à prendre contact avec son vétérinaire rapidement.
Cette démarche de leur part est effectivement importante pour prévoir les besoins en vaccins pour votre troupeau et organiser leur administration, afin de respecter l’échéance du 1er juin 2025
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2. Quels animaux doivent être vaccinés?
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La campagne de vaccination obligatoire concerne les bovins et les ovins.
Bovins
Tous les bovins nés avant le 1er janvier 2025 doivent être vaccinés contre BTV3, BTV8 et EHDV avant le 1er juin 2025, à l’exception des veaux d’engraissement.
Ovins
Tous les ovins nés avant le 1er janvier 2025 doivent être vaccinés contre BTV3 et BTV8 avant le 1er juin 2025.
Pour qu’un bovin ou un ovin soit considéré comme vacciné, il faut :
- Qu’il ait reçu une primovaccination conforme aux instructions figurant sur la notice du fabricant du vaccin
- Que le vétérinaire qui a administré/fourni les vaccins et enregistré les administrations/livraisons de vaccins des animaux concernés dans Sanitel.
Les primovaccinations correctement réalisées et enregistrées en 2024 seront prises en compte.
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3. Qui est responsable de l’administration des vaccins aux animaux ?
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Par défaut, c’est le vétérinaire d’épidémiosurveillance du troupeau qui est chargé d’administrer le vaccin aux animaux du troupeau.
Lors de chaque administration :
a. Le vétérinaire fournit au détenteur un DAF (document d’administration de fournitures) spécifique
b. Le vétérinaire signe une liste qui reprend l’identité des animaux qui ont été vaccinés, la date de la vaccination et le stade de vaccination des animaux : cette liste doit être conservée à l’exploitation dans le registre « médicaments » du troupeau
c. Le vétérinaire enregistre un rapport de vaccination dans Sanitel via CERISE.
Toutefois, si le vétérinaire d’épidémiosurveillance a signé une convention de guidance avec le détenteur, il peut, à la demande du détenteur, accepter de lui fournir les vaccins nécessaires à la vaccination du troupeau. Le détenteur est alors chargé d’administrer les vaccins.
Dans ce cas, lors de chaque fourniture de vaccins :
d. Le vétérinaire fournit au détenteur un DAF (document d’administration de fournitures) spécifique
e. Le vétérinaire enregistre un rapport de vaccination dans Sanitel via CERISE
Par ailleurs, lorsque le détenteur a vacciné des animaux de son troupeau, il signe une liste qui reprend l’identité des animaux qui ont été vaccinés, la date de la vaccination et le stade de vaccination des animaux : cette liste doit être conservée à l’exploitation dans le registre « médicament » du troupeau.
Des modèles personnalisés de listing de vaccination par troupeau sont imprimables depuis le portail CERISE.
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4. Quel soutien financier est octroyé par l’État pour ces vaccinations?
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Un budget a été alloué pour offrir un soutien financier aux détenteurs et aux vétérinaires concernés par cette campagne.
Soutien financier pour les détenteurs
Ce soutien financier ne couvre pas spécifiquement l’achat de doses vaccinales dont le coût peut varier selon les vaccins utilisés. C’est une intervention destinée à alléger les frais liés à la réalisation des vaccinations obligatoires.
- Tout bovin ayant reçu une primovaccination complète pour BTV3, BTV8 et EHDV et enregistrée avant le 1er juin 2025 donne droit à une subvention de 23,50 € (TVAC) pour l’éleveur concerné.
- Tout ovin ayant reçu une primovaccination complète pour BTV3 et BTV8 et enregistrée avant le 1er juin 2025 donne droit à une subvention de 7,00 € (TVAC) pour l’éleveur concerné.
Les primovaccinations correctement réalisées et enregistrées en 2024 sont aussi prises en compte.
Soutien financier pour les vétérinaires
- Pour chaque troupeau bovin pour lequel des vaccinations BTV3, BTV8 et EHDV ont été enregistrées,le vétérinaire d’épidémiosurveillance a droit à un subside de 75€.
- Pour chaque troupeau ovin pour lequel des vaccinations BTV3 et BTV8 ont été enregistrées, donne au vétérinaire agréé désigné par le détenteur de ce troupeau, ou le cas échéant, au vétérinaire de guidance de ce troupeau, droit à un subside de 50€
- Note pour la facturation de l’aide financière versée au vétérinaire → la facture peut être libellée au nom du SPF :
Nom : SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement Adresse : Avenue Galilée 5 boîte 2, 1210 Bruxelles
TVA : Non assujetti
Attention : aucune facture papier ne doit être envoyée au SPF par la poste ! Les informations seront transmises via l’Excel rempli et envoyé à l’ARSIA
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5. Comment serai-je informé du montant exact de la subvention à laquelle j’ai droit ?
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Soutien financier pour les détenteurs bovins
Le vétérinaire d’épidémiosurveillance du troupeau recevra pour le début du mois de février une avance de 2/3 du montant estimé de la subvention, basé sur le nombre de bovins nés avant le 1er janvier 2025 dans le troupeau.
Cette avance a pour but d’aider le vétérinaire à préfinancer l’achat les doses de vaccins nécessaire à la vaccination du troupeau.
Après le 1er juin 2025, le montant total de la subvention prévue pour chaque troupeau sera calculé sur base des informations enregistrées dans Sanitel et le solde restant après déduction de l’avance, sera versé au vétérinaire.
Le vétérinaire d’épidémiosurveillance est obligé de ristourner le montant de l’intervention au détenteur, via une réduction directe sur une facture d’honoraires ou l’envoi d’une note de crédit équivalente au montant de la subvention.
Soutien financier pour les détenteurs ovins
Le vétérinaire agréé qui a administré ou fourni les vaccins aux animaux du troupeau recevra le montant de la subvention prévue pour chaque troupeau après le 1er juin 2025, basé sur les informations enregistrées dans Sanitel.
Ce vétérinaire est obligé de ristourner ces montants au détenteur, via une réduction directe sur une facture d’honoraires ou l’envoi d’une note de crédit équivalente au montant de la subvention.
Soutien financier pour les vétérinaires
Pour chaque troupeau bovin ou ovin vacciné, le vétérinaire qui s’est chargé de la vaccination du troupeau recevra le montant de la subvention prévue pour chaque troupeau après le 1er juin 2025, basé sur les informations enregistrées dans Sanitel.
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7. Où puis-je trouver des informations complémentaires ?
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- Site web des autorités : Retrouvez toutes les informations et les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ)
- Replay du webinaire ovin du 21/01
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