Ovins/Caprins – Documents administratifs obligatoires

Vous y répertoriez dans les 7 jours de leur survenance, les évènements suivants:

1. Pour chaque nouveau-né : le numéro d'identification, l'année et le mois de naissance (code N) ;
2. La date de la mort d'un ovin ou d'un caprin (code M) ;
3. Pour chaque ovin et caprin arrivé : la date d'arrivée (code A pour un achat ou code I pour une importation) et la référence vers le document de circulation ou le certificat sanitaire.
4. Pour chaque ovin et caprin parti : la date de départ (code D ou VP pour une vente ou code E pour une exportation) et la référence vers le document de circulation ou le certificat sanitaire.

→  Animaux morts : après avoir indiqué l’information dans le registre, veuillez contacter le clos d’équarrissage Rendac) au 053/640234 pour l’enlèvement du cadavre

→ CAS PARTICULIER :

« Lorsque l'opérateur cède un ovin ou un caprin à une personne qui n'est pas un opérateur (et n'est donc pas connue dans SANITEL) et qui a pour intention l'abattage privé de cet animal, il complète pour cet animal le registre de troupeau avec le numéro d'identification du Registre national du repreneur et indique qu'il s'agit d'un abattage privé, et ce afin de garantir la traçabilité. Il remet également au repreneur un document de circulation sous format papier dûment complété pour cet animal, mentionnant le numéro d'identification du Registre national du repreneur. » (Art. 82 §2 de l’A.R. du 22/05/2022).

Le registre de troupeau qui est tenu à jour sous forme informatisée doit satisfaire aux conditions suivantes:

1. Les données enregistrées sont au moins les données qui figurent au modèle du registre ;
2. Les données doivent être accessibles et pouvoir être consultées à tout moment, ce qui signifie pouvoir être lues ou imprimées ;
3. Une copie du registre, électronique ou sur papier, doit pouvoir être présentée à tout moment. La copie sur papier doit être conforme au modèle validé par l’Agence.

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• De l'achat et de la vente,
• De la participation à un concours, à une expertise ou à une exposition,
• De l'abattage

Celui qui transporte des ovins ou des caprins est à ce moment considéré comme transporteur, et pendant ce transport, il doit toujours être en possession d'un document de circulation.
Ce document doit être établi en triple exemplaire. Le modèle de ce document est fixé par la loi. Des carnets de 10 documents en triplicata peuvent également être fournis (payants et à commander via le bon de commande A-05 ou le Portail Cerise).

Les éléments suivants doivent obligatoirement y être notés :
(toutes les explications sont reprises au verso – page 2 – de l’exemplaire du document de circulation)

• Le nombre d’animaux,
• Les numéros des marques auriculaires individuelles de chaque animal (sauf pour les agneaux de boucherie),
• Le lieu de chargement et la destination (lieu de déchargement),
• En cas d’importation ou d’exportation, indiquer uniquement le numéro du certificat (INTRA) sous « opérateur » comme provenance ou comme destination,
• Le numéro du transporteur (n° de troupeau si éleveur) et le numéro de plaque d’immatriculation,
• Le numéro du négociant (donneur d’ordre) si d’application,
• La date et l’heure du chargement et déchargement,
• Le n° du document,
• Les signatures du vendeur, du transporteur et du preneur sont facultatives.

L’opérateur doit être en possession de sa copie du document de circulation dans les sept jours suivant le mouvement des animaux.

L'original de ce document de transport doit être conservé par le transporteur durant au moins 5 ans dans le 'registre du transporteur'.
Le transporteur est tenu de transmettre dans les 7 jours une copie du document complété à l’ARSIA pour enregistrement.
Le responsable cédant et le responsable preneur conservent chacun une copie du document de circulation dans l’ordre chronologique en annexe de leur registre troupeau.

Lors d’un transport vers l’abattoir, il faut apposer sur le document de circulation une étiquette ICA (information chaîne alimentaire). Vous pouvez commander des feuilles de 15 étiquettes via le formulaire A-05 ou par le portail Cerise. S’il y a des informations pertinentes à signaler (par exemple un traitement récent par médicament), vous complétez le formulaire ICA adéquat (voir site web de l’AFSCA). Vous présentez ensuite ce formulaire ainsi que le document de circulation à l’abattoir.

Pour la réglementation des types d’abattage possibles pour les ovins/caprins, voir le site de l’AFSCA : http://www.favv-afsca.be/productionanimale/animaux/ovins-caprins/typesabattage/

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