Il suffit de compléter le formulaire B-05 (+ date et signature) et de le transmettre à l’ARSIA.
- Si changement d’adresse : il faut cocher ‘modification‘ pour un déménagement ou ‘modification de l’adresse par l’administration communale‘ pour une correction administrative, et indiquer uniquement les données à modifier dans les points A, B et/ou C.
- Si changement de responsable sanitaire et/ou financier : il faut cocher ‘modification‘ et indiquer les données complètes du nouveau responsable sanitaire dans le point A et/ou les nouvelles coordonnées de facturation dans le point C.
