Quelles sont les volailles concernées ?
L’ARSIA enregistre les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs ou ‘ratites’ : autruche, émeus, nandous, casoars. Une distinction claire est faite entre les volailles entrant dans la chaîne alimentaire et les volailles qui n’y entrent pas, appelées volailles de hobby.
Tout ce qui est consommé (viande, œufs...) au-delà de la sphère privée et qui, par conséquent, rentre dans la chaîne alimentaire, doit être enregistré, et ce quel que soit le nombre de têtes.
Le détenteur de volailles de hobby n’a donc pas l’obligation d'enregistrement, sauf toutefois s’il participe à des rassemblements commerciaux ou s’il détient 200 volailles de hobby et plus.
Vous devez vous enregistrer si vous avez ...
→ Un couvoir, comprenant la mise en incubation, l’éclosion des œufs et la fourniture de poussins d’un jour. Si vous ne fournissez pas la chaîne alimentaire, les couvoirs dont la capacité est inférieure à 200 œufs n’ont pas l’obligation de s’enregistrer.
En parallèle de l’enregistrement du couvoir à l’ARSIA, vous devez disposer d’une autorisation de l’AFSCA. Celle-ci doit être demandée à votre Unité Locale de Contrôle.
→ Une exploitation professionnelle.
- Soit une exploitation de rente (production de chair ou d’œuf) Vous élevez une ou plusieurs espèces. Si plusieurs espèces de volailles ou des volailles de catégories, de types ou d’âge différents sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux distincts, détenus dans des unités de production séparées. Si votre exploitation de rente à une capacité égale ou supérieure à 5 000, vous devez être enregistré en exploitation professionnelle.
- Soit une exploitation de sélection, de multiplication ou d’élevage, quelle que soit la capacité.
En parallèle de l’enregistrement du troupeau à l’ARSIA, vous devez disposer d’une autorisation de l’AFSCA. Celle-ci doit être demandée à votre Unité Locale de Contrôle.
→ Une exploitation à capacité limitée.
Une exploitation de rente (production de chair ou d’œuf). La capacité de votre exploitation volailles est de maximum 4 999. Si plusieurs espèces de volailles sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux différents. Au contraire de l’exploitation professionnelle, vous pouvez détenir ces lots dans une même unité de production, un même bâtiment.
En parallèle de l’enregistrement du troupeau à l’ARSIA, vous devez disposer d’une autorisation de l’AFSCA. Celle-ci doit être demandée à votre Unité Locale de Contrôle.
→ Une exploitation enregistrée.
Une exploitation de rente (production de chair ou d’œuf). La capacité de votre exploitation est de maximum 199. Si plusieurs espèces de volailles sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux différents. Au contraire de l’exploitation professionnelle, vous pouvez détenir ces lots dans une même unité de production, un même bâtiment.
En parallèle de l’enregistrement du troupeau à l’ARSIA, vous devez enregistrer votre activité à l’AFSCA dès la première volaille de chair et dès 50 poules pondeuses. L’enregistrement doit être réalisé à votre Unité Locale de Contrôle.
→ Une exploitation hobbyiste. Vos volailles de hobby ne se retrouvent pas dans la chaîne alimentaire, mais dépassent le nombre de 200 ou vous participez à des rassemblements commerciaux (un marché hebdomadaire par exemple).
→ Un négoce en volailles. Vous devez faire enregistrer votre troupeau en tant que détenteur de volailles. En parallèle de l’enregistrement du troupeau à l’ARSIA, vous devez disposer d’une autorisation de l’AFSCA. Celle-ci doit être demandée à votre Unité Locale de Contrôle.
Comment s’enregistrer?
Enregistrer une nouvelle unité épidémiologique (troupeau)
Vous débutez une activité d’élevage ou de détention d’animaux sur un site ? Vous devez préalablement faire enregistrer une nouvelle unité épidémiologique. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire B-03 ou B-04 (spécifique ratites). Outre les coordonnées du responsable, il est demandé de définir l’activité en sélectionnant parmi plusieurs catégories et de préciser ensuite les espèces détenues, le type d’hébergement, la capacité par espèce, le type de production. Enfin, selon le cas, il vous sera possible de demander un seul numéro de troupeau pour l’ensemble de l’exploitation ou un numéro (extension : BE12345678-0301 ) par bâtiment.
L’Arsia vous attribuera un numéro de troupeau que vous recevrez, par courrier, repris dans un avis de création. L’ARSIA vous transmet également une « fiche troupeau » reprenant les informations propres à votre exploitation. Vérifiez les données et conservez la fiche.
Votre élevage nécessite également un enregistrement de l’activité à l’AFSCA ou une autorisation, délivrée par l’AFSCA? Prenez contact avec votre Unité Locale de Contrôle (http://www.afsca.be/professionnels/contact/ulc/) pour vous assurer des démarches à réaliser et des conditions à respecter pour débuter votre élevage.
