Enregistrer une nouvelle unité épidémiologique (troupeau)
Vous débutez une activité d’élevage ou de détention d’animaux sur un site ? Vous devez préalablement faire enregistrer une nouvelle unité épidémiologique. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire B-03 et transmettre celui-ci à l’ARSIA. Sa cellule Autocontrôle prendra ensuite contact avec vous pour organiser une visite. Celle-ci permettra de constater la conformité des lieux vis-à-vis de la législation. Ce sera également l’occasion d’échanger sur les obligations légales, les aspects administratifs et les services proposés par l’ARSIA. Suite à la visite, vous recevrez, par courrier, un avis de création. L’ARSIA vous transmet également une « fiche troupeau » reprenant les informations propres à votre exploitation. Vérifiez les données et conservez la fiche.
Modifier les données d’une unité épidémiologique (troupeau)
Vous voulez modifiez les données de votre troupeau (responsable sanitaire, responsable financier, troupeau, capacité, type d’exploitation) ? Vous devez demander ces changements via le formulaire B-03 et transmettre celui-ci à l’ARSIA. Sa cellule Autocontrôle se chargera du suivi des modifications. Vous recevrez, par courrier, un avis de modification. L’ARSIA vous transmet également une « fiche troupeau » reprenant les informations propres à votre exploitation. Vérifiez les données et conservez la fiche.
Cessation d’une unité épidémiologique (troupeau)
Vous stoppez l’élevage ou la détention de volailles ? Vous devez demander la cessation via le formulaire B-03 et transmettre celui-ci à l’ARSIA. Sa cellule Autocontrôle se chargera du suivi. Vous recevrez, par courrier, un avis de cessation.
